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Objet : Intention de rejeter votre demande de certificat de sélection
Madame,
Nous avons bien reçu votre demande de Certificat de sélection du Québec. Cependant,
les documents qui ont été soumis à l'appui de votre demande ne permettent pas d'établir
que vous, et les membres de votre famille le cas échéant, répondez aux exigences
prévues par la Loi sur l'immigration au Québec et le Règlement sur la sélection des
ressortissants étrangers. Nous avons donc l'intention de rejeter votre demande.
Nous vous demandons de nous transmettre tous les documents indiqués à l’Annexe A
ci-jointe et de nous informer de tout changement survenu dans votre situation
personnelle, depuis la date de dépôt de votre demande, en remplissant l’Annexe B cijointe.
Nous devons recevoir avant le 14 octobre 2015, dans un seul envoi transmis par
courrier postal :
tous les documents demandés, dans le format exigé, indiqués à l’Annexe A;
l’Annexe B, dûment remplie, signée, datée et accompagnée de tous les
documents nécessaires à la mise à jour de votre dossier;
la Fiche d’accompagnement ci-jointe.
Vous devez faire parvenir votre envoi à l’adresse suivante :
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage,
Montréal, Québec H2Y 1T8
Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un ou des documents exigés, vous devez
présenter par écrit et de façon détaillée les motifs valables qui justifient cette
impossibilité.
À défaut de recevoir avant le 14 octobre 2015 tous les documents exigés ou une
explication écrite jugée valable par le Ministère justifiant l'impossibilité de transmettre
un ou des documents, votre demande de certificat de sélection sera rejetée
conformément à la Loi sur l’immigration au Québec, et ce, sans aucun autre avis.
Nous rendrons notre décision sur réception de votre envoi, et ce, même si le délai
maximal accordé n’est pas expiré.
2015/07/03 Page 2 sur 10
Nous vous remercions de votre collaboration et de l’intérêt que vous manifestez pour le Québec.
Veuillez recevoir, Madame, nos salutations distinguées.
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